CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Yoga de Sofie®

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques de Le Yoga de Sofie® et de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») réservant une prestation ou acquérant un produit proposé sous la marque Le Yoga de Sofie®.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et produits commercialisés par Le Yoga de Sofie®, qu’ils soient proposés en présentiel, à distance ou sous forme de contenus numériques, directement ou par l’intermédiaire de plateformes partenaires.

Toute réservation de prestation ou acquisition de produit emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf disposition impérative contraire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation ou commande et les accepter dans leur intégralité.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les prestations et produits sont proposés par :
Le Yoga de Sofie®, entreprise individuelle exploitée par
Sophie Genthialon

SIRET : 504 558 602 00026

Adresse professionnelle :
9, boulevard des Chauchères
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France

Courriel : sofie@leyogadesofie.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre Le Yoga de Sofie® et le Client.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, notamment :

cours collectifs de yoga ;
cours particuliers ;
séances de Yoga Nidra ;
ateliers ;
journées de pratique ;
stages ;
programmes en ligne ;
méditations guidées ;
contenus numériques téléchargeables ;
ainsi qu’à toute prestation ou produit proposé ultérieurement par Le Yoga de Sofie®.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 3 — RÉSERVATION DES PRESTATIONS

Les réservations des cours collectifs et des cours particuliers s’effectuent exclusivement par l’intermédiaire de la plateforme Resalib, accessible depuis le site internet Le Yoga de Sofie®.

Les réservations doivent être effectuées au plus tard sept (7) jours avant la date du cours.

Toute réservation est réalisée dans la limite des places disponibles.

Le nombre de participants est volontairement limité afin de garantir la qualité de l’enseignement.

Lorsqu’un cours est complet, aucune réservation supplémentaire ne peut être acceptée.

Le Yoga de Sofie® n’est tenu à aucune obligation d’ouvrir une séance supplémentaire ou d’établir une liste d’attente.

La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par la plateforme de réservation utilisée.

ARTICLE 4 — PRODUITS NUMÉRIQUES

Les programmes en ligne, méditations guidées et autres contenus numériques sont commercialisés via la plateforme Systeme.io, accessible depuis le site internet Le Yoga de Sofie®.

Le contrat de vente est conclu au moment de la validation définitive de la commande sur cette plateforme.

Les modalités techniques de commande, de paiement et de livraison numérique sont assurées par la plateforme utilisée, sans préjudice des obligations légales incombant à Le Yoga de Sofie® en qualité de vendeur des contenus proposés.

ARTICLE 5 — TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur les plateformes de réservation ou de vente au jour de la réservation ou de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le Yoga de Sofie® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les prestations déjà réservées ou les commandes déjà validées demeurent facturées au tarif en vigueur au moment de leur conclusion.

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les cours collectifs peuvent être réglés :

à l’unité ;
au moyen d’un carnet de dix (10) cours.

Le carnet est payable intégralement lors de son acquisition.

Aucun abonnement, prélèvement automatique ou engagement annuel n’est proposé.

Les modalités de paiement des produits numériques sont celles proposées par la plateforme de vente utilisée.

Le paiement constitue une condition essentielle de la formation du contrat.

ARTICLE 7 — CARNET DE DIX COURS

Le Yoga de Sofie® propose une formule permettant l’acquisition d’un carnet de dix (10) cours collectifs.

Le carnet est payable intégralement lors de son acquisition.

Il est valable pendant une durée de six (6) mois à compter de sa date d’achat.

À l’expiration de cette période, les séances non utilisées deviennent automatiquement caduques. Elles ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, report, prolongation de validité ou indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le carnet est strictement personnel, nominatif et incessible.

Il ne peut être prêté, vendu, cédé, partagé ou transféré, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers.

Toute utilisation frauduleuse, toute tentative de contournement des présentes CGV ou toute utilisation par un tiers non autorisé pourra entraîner la résiliation immédiate du carnet sans remboursement ni indemnisation.

ARTICLE 8 — ANNULATION DES PRESTATIONS

Toute annulation d’un cours collectif ou d’un cours particulier doit être notifiée au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure de début de la prestation.

La date et l’heure retenues pour apprécier le respect de ce délai sont celles de la réception effective de la demande d’annulation.

Toute annulation reçue moins de vingt-quatre (24) heures avant le début du cours est considérée comme tardive.

Dans ce cas :

la séance est décomptée du carnet de dix (10) cours lorsqu’elle a été réservée au moyen de celui-ci ;
lorsqu’elle a été réservée à l’unité, elle demeure intégralement due.

Les présentes dispositions s’appliquent dans les mêmes conditions aux cours particuliers.

ARTICLE 9 — ANNULATION PAR LE YOGA DE SOFIE®

Le Yoga de Sofie® se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter exceptionnellement une prestation, notamment en cas de maladie, d’indisponibilité de la salle, de circonstances indépendantes de sa volonté ou de tout événement empêchant le déroulement normal du cours.

Dans cette hypothèse, le Client pourra choisir entre :

le report de la prestation à une date ultérieure ;
ou le recrédit de la séance sur son carnet lorsqu’il est concerné.
Cette annulation ne pourra donner lieu à aucune autre indemnité ou réparation.

Le Yoga de Sofie® informera le Client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 — COURS PARTICULIERS À DOMICILE

Les cours particuliers peuvent être dispensés au domicile du Client.

Lorsque le lieu d’intervention est situé à plus de dix (10) kilomètres de la salle de yoga située à Saint-Bonnet-le-Château, des frais kilométriques sont facturés.

Le montant de ces frais est communiqué au Client avant la validation définitive de la réservation.

ARTICLE 11 — RESPECT DES PERSONNES ET DÉROULEMENT DES COURS

Les cours sont dispensés dans un climat de respect, de bienveillance, d’écoute et de sérénité.

Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants ainsi qu’envers l’enseignante.

Ne sont notamment pas tolérés :

tout comportement agressif, violent, intimidant ou perturbateur ;
tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou irrespectueux ;
toute attitude portant atteinte à la sécurité, à la dignité des personnes ou au bon déroulement des cours.

Le Yoga de Sofie® se réserve le droit de refuser l’accès à un cours ou d’exclure immédiatement et définitivement tout participant dont le comportement est incompatible avec les présentes dispositions.

Cette décision est prise dans l’intérêt de la sécurité, du respect et du bien-être de l’ensemble des participants.

L’exclusion prononcée dans ces conditions n’ouvre droit à aucun remboursement, avoir ou indemnisation, notamment au titre des séances restant à effectuer sur un carnet de cours, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 12 — ÉTAT DE SANTÉ DU CLIENT

Le Client reconnaît participer aux prestations proposées sous sa seule responsabilité.

Il lui appartient de s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique du yoga ou de toute autre activité proposée par Le Yoga de Sofie®.

En cas de grossesse, de pathologie, de traitement médical, de blessure ou de toute situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la pratique, le Client s’engage à en informer Le Yoga de Sofie® avant le début de la prestation.

Le Client demeure seul responsable des informations qu’il choisit de communiquer concernant son état de santé.

Le Yoga de Sofie® se réserve la possibilité de proposer une adaptation de certaines pratiques ou, lorsque les circonstances l’exigent, de refuser la participation à une séance afin de préserver la sécurité du Client.

Les enseignements proposés relèvent du domaine du bien-être et de l’enseignement du yoga.

Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement et ne remplacent en aucun cas la consultation d’un professionnel de santé.

ARTICLE 13 — PRODUITS NUMÉRIQUES

Le Yoga de Sofie® propose à la vente des contenus numériques accessibles à distance, notamment :

des programmes de Yoga Nidra ;
des packs de méditations guidées ;
des contenus audio ;
des contenus vidéo ;
des documents numériques ;
des supports pédagogiques ;
ainsi que tout autre contenu numérique proposé ultérieurement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son contenu, ses modalités d’accès ainsi que son prix sont présentés sur la page de vente correspondante.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant toute validation de sa commande.

ARTICLE 14 — COMMANDES ET ACCES AUX CONTENUS NUMÉRIQUES

Les produits numériques sont commercialisés par l’intermédiaire de la plateforme Systeme.io, accessible depuis le site internet Le Yoga de Sofie®.

La commande devient définitive après validation du paiement selon le processus prévu par cette plateforme.

Après confirmation de la commande, le Client bénéficie d’un accès personnel au contenu numérique acheté selon les modalités précisées lors de son achat.

Le Client est seul responsable de la conservation de ses identifiants de connexion lorsqu’un compte utilisateur est nécessaire.

Toute utilisation réalisée au moyen de ces identifiants est réputée effectuée par le Client.

ARTICLE 15 — LIVRAISON DES CONTENUS NUMÉRIQUES

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition effective du contenu numérique sur la plateforme prévue à cet effet.

Le Yoga de Sofie® met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité des contenus numériques.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque les difficultés d’accès résultent notamment :

d’une connexion Internet insuffisante ;
d’un équipement informatique ou mobile inadapté ;
d’un dysfonctionnement du matériel du Client ;
d’une mauvaise utilisation de la plateforme ;
ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de son équipement avant toute commande.

Le Client est invité à signaler toute difficulté technique dans les meilleurs délais afin de permettre la mise en œuvre d’une solution adaptée.

ARTICLE 16 — DROIT D’UTILISATION

Les contenus numériques sont exclusivement destinés à un usage personnel, privé et non commercial.

La commande confère au Client un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif, non transférable et non cessible.

Le Client s’interdit notamment :

de reproduire tout ou partie des contenus ;
de les enregistrer en vue de leur diffusion ;
de les partager avec un tiers ;
de les revendre ou de les louer ;
de les mettre à disposition sur Internet ou sur un réseau privé ;
de les intégrer dans une formation, un enseignement ou une activité professionnelle ;
d’en réaliser une exploitation commerciale, directe ou indirecte ;
de supprimer les mentions de propriété intellectuelle figurant sur les contenus.

Toute utilisation contraire aux présentes dispositions constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Le Yoga de Sofie®.

Le Client s’interdit également de recourir à tout procédé d’enregistrement, de captation, d’extraction automatisée, d’entraînement, d’alimentation ou d’amélioration de systèmes d’intelligence artificielle, ou de constitution de bases de données à partir des contenus proposés, sans autorisation écrite préalable de Sophie Genthialon.

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus numériques commercialisés par Le Yoga de Sofie® demeure la propriété exclusive de Sophie Genthialon.

La vente d’un contenu numérique n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Le Client acquiert uniquement un droit d’utilisation dans les limites prévues aux présentes CGV.

Les programmes, méditations guidées, séances de Yoga Nidra, documents, fichiers audio, vidéos, textes, illustrations, supports pédagogiques ainsi que l’ensemble des créations originales demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, communication au public ou exploitation non autorisée est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La structure pédagogique des programmes, l’enchaînement des pratiques, les scripts de méditation, les progressions d’enseignement ainsi que la sélection des contenus constituent, sous réserve de leur originalité au sens du Code de la propriété intellectuelle, des créations protégées.

ARTICLE 18 — DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLES AUX CONTENUS NUMÉRIQUES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, lorsque le contenu numérique est fourni sur un support immatériel et que son exécution commence immédiatement après la commande, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :

demander l’exécution immédiate du contrat ;
accepter que l’accès au contenu numérique débute sans attendre l’expiration du délai de rétractation ;
être informé que cette demande est susceptible d’entraîner la perte de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la commande est réalisée par l’intermédiaire d’une plateforme partenaire, les modalités techniques d’exercice du droit de rétractation sont celles proposées par cette plateforme, sans préjudice des droits dont bénéficie le Client en application des dispositions impératives du Code de la consommation.

ARTICLE 19 — DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION DES CONTENUS

Le Yoga de Sofie® met tout en œuvre afin d’assurer un accès aux contenus numériques dans des conditions normales de fonctionnement.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des évolutions techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté.

Lorsque des mises à jour sont nécessaires au maintien de la conformité ou du bon fonctionnement des contenus numériques, elles pourront être réalisées sans frais supplémentaires pour le Client lorsqu’elles sont imposées par les dispositions légales applicables.

Le Yoga de Sofie® se réserve également la possibilité d’améliorer ou de faire évoluer ses contenus afin d’en maintenir la qualité pédagogique, sans en altérer les caractéristiques essentielles.

ARTICLE 20 — ASSISTANCE TECHNIQUE

Toute difficulté rencontrée lors de l’accès à un contenu numérique peut être signalée à :
sofie@leyogadesofie.com

Le Yoga de Sofie® s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais afin de permettre au Client de bénéficier des contenus achetés dans des conditions normales.

Aucune assistance ne comprend une formation personnalisée à l’utilisation des outils numériques.

ARTICLE 21 — GARANTIES LÉGALES APPLICABLES AUX CONTENUS NUMÉRIQUES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les contenus numériques commercialisés par Le Yoga de Sofie® bénéficient des garanties légales applicables.

Le Yoga de Sofie® s’engage à fournir des contenus numériques conformes au contrat et à remédier, dans les conditions prévues par la loi, aux éventuels défauts de conformité dont il serait responsable.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du Code de la consommation.

ARTICLE 22 — FORCE MAJEURE

Le Yoga de Sofie® ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
pandémie ou épidémie ;
décision administrative ;
conflit social ;
interruption durable des réseaux de communication ;
défaillance majeure d’un prestataire technique indispensable ;
guerre ;
attentat ;
ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de Le Yoga de Sofie®.

Pendant toute la durée de l’événement, les obligations dont l’exécution est empêchée sont suspendues.

Si cette situation devait se prolonger au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le droit applicable.

ARTICLE 23 — RESPONSABILITÉ

Les prestations proposées par Le Yoga de Sofie® relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de l’enseignement du yoga traditionnel et de la relaxation.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une prestation paramédicale.

Le Client reconnaît participer aux cours, ateliers, programmes, séances de Yoga Nidra et contenus numériques sous sa propre responsabilité.

Avant toute participation, il appartient au Client de s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique proposée et, en cas de doute, de solliciter l’avis d’un professionnel de santé.

Le Client demeure seul responsable :

du respect de ses limites physiques et psychiques ;
de l’exécution des postures, exercices respiratoires, techniques de relaxation et méditations ;
de l’utilisation qu’il fait des enseignements reçus ;
des conséquences pouvant résulter d’une pratique inadaptée à son état de santé ;
des informations qu’il choisit de communiquer concernant son état de santé.

Dans toute la mesure permise par la loi, Le Yoga de Sofie® ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

d’une contre-indication médicale connue ou inconnue du Client ;
d’informations inexactes, incomplètes ou non communiquées concernant son état de santé ;
du non-respect des consignes données pendant les séances ;
d’une pratique autonome réalisée en dehors du cadre de l’enseignement dispensé.

La responsabilité de Le Yoga de Sofie® ne pourra être engagée qu’en cas de faute démontrée dans les conditions prévues par le droit applicable.

ARTICLE 24 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet Le Yoga de Sofie®.

ARTICLE 25 — PREUVE

Les registres informatisés, confirmations de commande, courriers électroniques, confirmations de réservation, factures, historiques de paiement ainsi que tout autre enregistrement électronique conservé dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve recevables entre les parties, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 26 — LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans l’hypothèse où elles feraient l’objet d’une traduction, seule la version française fera foi en cas de contradiction, de difficulté d’interprétation ou de litige, sous réserve des dispositions impératives applicables.

ARTICLE 27 — NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité et continueront de produire leurs effets.

ARTICLE 28 — ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Le Yoga de Sofie® de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 29 — SURVIE DE CERTAINES CLAUSES

La cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, n’affecte pas la validité des stipulations qui, par leur nature, ont vocation à produire leurs effets après la fin du contrat.

Sont notamment concernées les clauses relatives :

à la propriété intellectuelle ;
aux droits d’utilisation des contenus numériques ;
à la preuve ;
au droit applicable ;
ainsi qu’à toute disposition destinée à produire ses effets après la cessation des relations contractuelles.

ARTICLE 30 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre état, il bénéficie, le cas échéant, des dispositions impératives de protection qui lui sont reconnues par la législation applicable dans son état de résidence.

ARTICLE 31 — RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs et des modes amiables de règlement des différends prévus par la loi.

Version en vigueur : 10 juillet 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toute version antérieure.